Au 15 Janvier 2021
Mise en garde
Il est interdit aux mineurs d'utiliser Séduis-les.fr.
Les Joueurs sont informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Jeu, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
Seduis-les.fr met en garde les Joueurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Le Joueur ne doit mettre en œuvre les conseils disponibles que dans le cadre du Jeu.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Joueur accède au site web et bénéficie des fonctionnalités offertes par le Jeu. Toute inscription au Jeu, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Jeu, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales. Le Joueur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Lors de l'inscription via le Formulaire, chaque Joueur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation», en bas de la page web où ces conditions sont affichées. Le fait de participer au Jeu implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du jeu et des présentes conditions générales dans les conditions suivantes Seduis-les.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le Jeu. Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au Jeu après toute modification des Conditions générales d'utilisation entraîne l'acceptation par le Joueur des modifications des Conditions générales. Seduis-les.fr se réserve en outre le droit de faire évoluer son Jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis. En outre, Seduis-les.fr se réserve le droit d'arrêter définitivement le Jeu proposé aux Joueurs, sans préavis et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par le Joueur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par Seduis-les.fr en cas de manquements du Joueur ou pour convenance avec un préavis de 1 mois.
Article 4 : Gratuité du service
Le Jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web, est gratuit à l'exception des Roses (monnaie virtuelle du site) qui peuvent être acquises dans les conditions visées aux présentes. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au Jeu reste à la charge du Joueur.
Article 5 : Conditions d'inscription au jeu
5.1 Personnes pouvant participer
Le Jeu est accessible par le réseau Internet à toute personne physique majeure. Seduis-les.fr étant dans l'incapacité technique de vérifier l'âge des Joueurs, Seduis-les.fr met en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur le fait que le contenu du site Séduis-les.fr est interdit aux mineurs. En complément des avertissements portés à la connaissance des Joueurs lors de l'inscription au Jeu, il appartient également aux parents, tuteurs et adultes responsables de mettre en place un dispositif de contrôle parental adapté.
5.2 Un Compte unique par Joueur
Dès validation du Formulaire, un Compte est attribué au Joueur récapitulant ses préférences. Seduis-les.fr se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à ce Compte ou à certaines fonctions du Jeu, sans que l'indisponibilité du Jeu ne donne droit à aucune indemnité.
Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définis par un pseudo et un mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel . Chaque Joueur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Jeu et ne doit donc disposer que d'un seul Compte. Toute tentative d'ouverture d'un deuxième compte ou plus peut entraîner la fermeture de tous les comptes, sans préavis et sans qu'aucun remboursement ne puisse être demandé. Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit . Seduis-les.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
5.3 Inscription au Jeu via le Formulaire
L'inscription au Jeu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Seduis-les.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web et du Jeu. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par le Joueur et ceux à venir. L'inscription, ainsi que l'utilisation du Jeu nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs. Pour jouer, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire accessible sur la page web suivante : https://www.seduis-les.fr/inscription.php ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure du site.
5.4 Choix des identifiants
Le Joueur choisit un pseudo et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion. Le Joueur s'engage à ce que son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs. Le Joueur devra prendre soin notamment ne pas troubler la sensibilité des autres Joueurs, sous peine d'exclusion du Jeu et de suppression de son Compte. Le Joueur est informé que Seduis-les.fr pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive du Compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
5.5 Gestion et conservation des données liées à l'inscription
Compte tenu des caractéristiques du Jeu, des risques inhérents liés aux Contenus proposés par les Joueurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, Seduis-les.fr informe le Joueur qu'il conservera les données associées à chaque Joueur tant que son compte sera actif. Le Joueur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et bénéficier du Jeu.
Article 6 : Coeur(s)
Lors de l'inscription, le Joueur se voit créditer immédiatement et sans contrepartie d'une réserve en monnaies virtuelles sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu. La plupart des fonctionnalités du Jeu sont accessibles gratuitement en utilisant ces réserves en monnaies virtuelles. Les monnaies virtuellespeuvent permettre de faire des acquisitions et des ventes virtuelles d'objet. Après son inscription, le Joueur pourra bénéficier d'offres permettant de créditer sa réserve de monnaies virtuelles.
Article 7 : Conditions générales de vente de Roses (Monnaie virtuelle principale)
7.1 Définition des Roses
Le Jeu offre la possibilité de faire l'acquisition de « Rose(s) » permettant : d'accéder à des fonctionnalités particulières visées au sein des présentes, de bénéficier de droits supplémentaires. Les Rose(s), sont sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu. Les « Rose(s) achetées » désignent les Rose(s) acquises dans le cadre des conditions générales de vente décrites aux articles 7.2 à 7.8 ci-dessous. Les « Rose(s) gagnées » désignent les Rose(s) acquises par le Joueur à l'occasion de la participation à des jeux concours, ou plus généralement, à l'occasion de la participation au Jeu. Les Rose(s) gagnées, consommées ou non, ne sont pas remboursables.
7.2 Acceptation des conditions générales de vente - Processus de commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Préalablement à sa commande de Rose(s), l'acquéreur prend connaissance des présentes conditions générales de vente des Rose(s), conformément aux dispositions des articles L. 441-6 du Code de Commerce et L. 113-3 et s. du Code de la Consommation. L'Acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil. La commande est ensuite passée par le Joueur selon la procédure décrite sur la page du Site correspondant au mode de paiement choisi. L'acceptation de la commande par Seduis-les.fr résulte de la notification au joueur du crédit des Rose(s) sur son compte et/ou par un message qui lui est adressé sur sa messagerie personnelle. La commande donne lieu à facturation immédiate, conformément aux dispositions de l'article L. 441-3 du Code de commerce, soit par les prestataires extérieurs en cas de paiement par des moyens de paiement tels que la carte bancaire.
7.3 Prix
Le prix des Roser(s) achetées est celui figurant sur le Site au jour de la commande. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Les prix des services sont entendus toutes taxes comprises. Seduis-les.fr se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment.
7.4 Modalités de paiement
Les Rose(s) achetées peuvent être acquises par le Joueur par l'utilisation d'un unique moyen de paiement : le paiement par carte bancaire via le service CentralPay.
7.5 Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et s. du Code de la consommation, toute commande de Rose(s) ou article de la boutique peut être annulée par l'acquéreur avant l'expiration d'un délai de 7 jours francs à compter du crédit de son compte, dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation si les Rose(s) ou les articles achetés n'ont pas été consommés, ne serait-ce qu'en partie, avant la fin du délai de sept jours francs. De sorte qu'aucun remboursement n'est possible si l'une au moins des Rose(s) achetées a été consommée avant la fin du délai de sept jours francs. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. Le Joueur peut exercer, le cas échéant, dans le délai susvisé, son droit de rétractation en adressant un courriel de rétractation à l'adresse e-mail suivante : contact@seduis-les.fr. En addition, suivant l'Article L121-21-8, créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), alinéa 13 : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.", il n'est pas possible pour le Joueur de se rétracter pour un article acheté autre que les Rose(s) qui serait vendu dans la boutique et dont la simple livraison le définirait comme consommé. Les exemples suivants entrent dans ce champs, mais présentent une liste non exhaustive : Abonnement PREMIUM, Vidéo, Galerie de photo, accès à la Love Zone... etc
7.6 Conditions de remboursement
Aucune demande de remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de Rose(s) ne sera admise si la demande ne constitue pas un cas de force majeure. En outre, un Joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses Rose(s) en cas d'erreur et pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit. Toute Rose(s) utilisée/consommée dans le cadre des fonctionnalités du Jeu pour bénéficier notamment d'un droit ou effectuer une opération d'acquisition ou de vente, est soustrait en priorité de la réserve de Rose(s) achetées et n'est pas remboursable. Les cas de force majeure sont à l'appréciation de Séduis-les.fr, le plus fréquent étant : Double achat.
7.7 Modification des conditions générales de vente
Seduis-les.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation des présentes conditions générales de vente, sous réserve d'en informer les Joueurs, par voie de notification individuelle. Les contrats en cours sont alors soumis aux conditions générales ainsi modifiées et, le cas échéant, complétées. La responsabilité du prestataire ne peut en aucun cas être engagée de ce fait.
7.8 Support client
Seduis-les.fr met à la disposition des acquéreurs de Rose(s) un support client qui peut être joint chaque jour ouvrable à l'adresse suivante : contact@seduis-les.fr
Article 8 : Obligations particulières du joueur
Le Joueur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Jeu. Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Jeu et de sa participation au Forum de discussion, à : ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui, ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers, ne pas transmettre des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur, ne pas perturber le fonctionnement du site web ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers, ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus, d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.
Article 9 : Principes de modération des forums de discussion
Les forums de discussion sont accessibles uniquement aux Joueurs s'étant identifiés au travers du Formulaire et disposant d'un Compte. Une fois inscrit, chaque Joueur est libre de contribuer aux différents forums de discussion dans les conditions visées au sein de la charte d'utilisation des forums de discussion disponible sur la page d'accueil du site web. Seduis-les.fr a choisi de modérer les contributions des Joueurs a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur. Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions. A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions. Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. Seduis-les.fr ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit. La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Joueurs, chaque Joueur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article « Obligations particulières du Joueur ». Le Joueur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article « Obligations particulières du Joueur ». Seduis-les.fr ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions. Les Joueurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Joueur peuvent directement s'adresser au modérateur au sein de chaque forum de discussion.
Article 10 : Obligations de Seduis-les.fr
Il est rappelé à chaque Joueur qu'en sa qualité d'hébergeur de contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, Seduis-les.fr a l'obligation de : détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création de Contenus diffusés par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations, retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que Seduis-les.fr a connaissance de leur caractère illicite. Le Joueur est également informé que Seduis-les.fr n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Article 11 : Suspension / exclusion
En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par le Joueur, Seduis-les.fr se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Jeu ou à certaines fonctions du Jeu. De même, en cas de notification par des internautes que le Joueur fait un usage du Jeu ou des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, Seduis-les.fr se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Jeu, au Compte ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité. En outre, Seduis-les.fr se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu tout Joueur troublant le déroulement du Jeu ainsi que tout Joueur manquant à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales. L'exclusion est définitive ne donne lieu à aucune autre indemnité que celle prévue à l'article 7. Seduis-les.fr se réserve le droit de poursuivre en justice tout Joueur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à Seduis-les.fr.
Article 12 : Garanties des contenus
Le Joueur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne dans le cadre du Jeu dans les forums de discussion, Seduis-les.fr n'assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale. En conséquence, le Joueur garantit Seduis-les.fr contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment de ces Contenus. Le Joueur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelles qu'en soit les formes et natures, formulées contre Seduis-les.fr et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés. A cet effet, le Joueur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de Seduis-les.fr, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre Seduis-les.fr, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
Article 13 : Propriété des contenus
Chaque Joueur est et reste seul propriétaire des Contenus, des créations, des données, des informations et fichiers communiqués à Seduis-les.fr dans le cadre des forums du Jeu. Il reconnaît qu'il dispose de tous les droits y afférents.
Article 14 : Propriété intellectuelle de Seduis-les.fr
Seduis-les.fr reste propriétaire : du Jeu, de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Jeu, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Jeu et du site web, des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Jeu et du site web qu'ils soient graphiques ou techniques, des photos, des vidéos, des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Seduis-les.fr dans le cadre du Jeu et du site web. Le Joueur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Seduis-les.fr, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes. Le Joueur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Jeu. Seduis-les.fr rappelle au Joueur que, d'une manière générale : tous les textes, photos, vidéos, données, logos, images et autres éléments diffusés sur les pages web du réseau Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, de sorte que seule une copie privée ou un usage privé dans un cercle de famille restreint est autorisé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code et susceptible de poursuite devant les tribunaux compétents, aucune œuvre (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) ne peut être reproduite, représentée, traduite ou adaptée, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'auteur, de ses héritiers ou ayants droit, En conséquence, aucun Joueur ne doit reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, adapter, traduire, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur tout ou partie du site accessible à l'adresse , sous peine de sanctions (suspension ou suppression du Compte) et le cas échéant de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales, aucun Joueur ne doit utiliser tout ou partie d'une œuvre dont il n'est pas l'auteur (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) dans le cadre du Jeu, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou des héritiers ou ayants droit. Cette règle s'applique notamment lors des concours ou appels à contribution des Joueurs.
Article 15 : Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Seduis-les.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires, et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre chaque Joueur et Seduis-les.fr, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par chaque Joueur. L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de Seduis-les.fr et tout document sur support écrit ou fichier électronique du Joueur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de Seduis-les.fr primeront sur les documents du Joueur et seront seuls admis à titre de preuve.
Article 16 : Responsabilité
Il est expressément convenu que Seduis-les.fr n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation. Il appartient au Joueur, qui le reconnaît, d'utiliser le Jeu et le site web à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions ou créations, sous sa responsabilité exclusive. Seduis-les.fr ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs. Seduis-les.fr ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Jeu, du site web, des forums de discussion. Le Joueur reconnaît expressément que Seduis-les.fr a, du fait des informations portées à la connaissance du Joueur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Jeu et du site web et des fonctionnalités mises à disposition. En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, le site Seduis-les.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet. Seduis-les.fr ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site web et/ou du Jeu pour un navigateur Internet donné. Seduis-les.fr ne garantit pas que le site web et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. Seduis-les.fr ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Seduis-les.fr ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur au Jeu, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Joueur par un tiers. Le Joueur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et l'utilisation du Jeu.
Article 17 : Cession
Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le Joueur. Seduis-les.fr pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer le Joueur.
Article 18 : Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 19 : Cessation des relations
Seduis-les.fr peut retirer à tout moment l'accès du Joueur au Jeu dans les conditions visées aux présentes. Le Joueur pourra également, sous réserve d'en informer préalablement Seduis-les.fr par mail, renoncer au Jeu.
Article 20 : Conséquences de la cessation des relations
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de renonciation du Joueur au bénéfice du Jeu, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s'appliquer et conservent leurs pleins effets : article « Propriété intellectuelle de Seduis-les.fr », article « Garanties des Contenus », article « Responsabilité », article « Preuve, conservation et archivage ». Seduis-les.fr pourra continuer à exploiter les créations du Joueur dans les conditions visées aux présentes. Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes Conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les créations selon le droit applicable.
Article 21 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.
Article 22 : Dispositions générales
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.
